Décret « Chômage partiel » : la formation à distance 100% prise en charge

FNE-Formation

Depuis depuis ce mardi 14 avril  2020  Le gouvernement à fait une annonce forte “L’État prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation des salariés en activité partielle”.

Pourquoi  ?

Faire de cette période une opportunité pour le développement des compétences des salariés afin de préparer la reprise et maintenir leur employabilité.

Ne faire supporter aucun surcoût à l’entreprise

Pour vos collaborateurs et votre organisation c’est donc :
– Préparer la reprise d’activité
– Répondre à l’obligation de formation
– Mobiliser les financements exceptionnels

Quelles formations sont éligibles ?

1 – Les actions de formation
2 – Les bilans de compétences
3 – La VAE

Et ce peu importe la durée de la formation ou ses modalités pédagogiques (distancielles et présentielles, dès la fin du confinement)

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Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises en activité partielle sont concernées, quelle que soit leur taille et quel que soit l’impact sur l’activité (entièrement arrêtée ou partiellement arrêtée).

Qui sont les salariés concernés ?

Tous les salariés en activité partielle (CDI, CDD).
🚫Ne sont pas concernés les salariés en contrats d’apprentissage et les stagiaires

Quand ? 

Les formations suivies pendant les heures indemnisées au titre du chômage partiel, donc hors temps de travail.

Quelle durée ?

Toutes les durées de formation sont envisageables : formations très courtes (quelques heures) ou formations de longue durée. Toutefois, la durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle.

Quel est le montant de l’aide ?
Montant de l’aide – 1 500 euros TTC

Impacts sur la rémunération 

– La rémunération est déjà prise en charge par l’État au titre de l’activité partielle
– Que le salarié se forme ou non sur les jours chômés, cela ne change rien à sa rémunération (70% du brut, 84% du net)

Impact sur la trésorerie
– 50% à la signature de la convention
– 50% après réalisation et production d’un bilan

A noter que ces formations vont permettre de répondre à l’obligation de former tous les 6 ans chaque collaborateur, afin d’éviter la “sanction” de 3000 €.

Concrètement, comment faire ?

1.Préparer votre plan d’action de formation

  • Identifier les besoins de formation en interne
  • Identifier les OF et les formations* (thèmes, dates, durées, prix)
  • Lister salariés concernés (avec un accord écrit de leur part)
  • Demander les devis aux OF

  2.Demande de subvention 

  • La demande de subvention en ligne est à transmettre à votre Direccte (avec le plan d’ensemble et les devis)**
  • Une convention est envoyée par la Direccte pour l’accord

Après les formations, l’entreprise envoie un bilan (attestations de suivi).

Toute notre équipe est mobilisée pour vous aider dans vos démarches.

Contactez-nous par mail : formation@expernet.re

Equipe Expernet

Une réflexion sur « Décret « Chômage partiel » : la formation à distance 100% prise en charge »

  1. Bonjour, actuellement en chômage partiel je serais intéressée par un bilan de compétence début juin. Pourriez vous me dire si la mesure gouvernementale de prise en charge à 100% est prolongée en juin svp? Si oui, pourriez-vous me transmettre les modalités d’ informations et devis svp? Je vous remercie.Cordialement.

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